Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 13 juin 2026.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.ametiscosmetics.com.

Vendeur : AMETIS — SARL au capital de 7 500 € Siège social : 162, rue Jean Moulin – 38490 Saint-André-le-Gaz – France RCS Vienne 453 343 436 — SIRET 453 343 436 00011 — N° TVA intracommunautaire : FR13453343436 Représentée par sa gérante, Marie Paget E-mail : contact@ametiscosmetics.com

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV. Le clic de validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ametis aux consommateurs.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur applicable aux produits cosmétiques.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ametis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Les registres informatisés conservés par Ametis dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal, par des moyens de paiement sécurisés. Ametis ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques desservies par Ametis. Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas d’avarie ou de manquant, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer Ametis dans les meilleurs délais. En cas de retard ou de perte du fait du transporteur, Ametis met tout en œuvre pour retrouver le colis ou en réexpédier un identique.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le client informe Ametis de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@ametiscosmetics.com), ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Les produits doivent être retournés, au plus tard 14 jours après cette notification, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Ametis rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Exception (hygiène) : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : les produits sont garantis pendant deux (2) ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client contacte Ametis à contact@ametiscosmetics.com.

Article 9 — Responsabilité et force majeure

Ametis ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (notamment blocage des transports, catastrophe naturelle, incendie, interruption des réseaux de télécommunication, etc.). La partie touchée en informe l’autre dans les meilleurs délais.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, logos) est la propriété exclusive d’Ametis ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@ametiscosmetics.com. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Ametis pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ametis adhère au service de médiation suivant :

[Nom du médiateur de la consommation — site web — adresse] (à compléter : Ametis doit adhérer à un service de médiation et indiquer ses coordonnées — c’est une obligation légale.)

Article 13 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour Ametis de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de Ametis – Marie Paget, 162 rue Jean Moulin, 38490 Saint-André-le-Gaz – contact@ametiscosmetics.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …………………………
• Numéro de commande : …………………………
• Nom du (des) consommateur(s) : …………………………
• Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………
• Date : …………………………
• Signature (si formulaire papier) : …………………………